RDC/Assemblée nationale : Les députés ont déclaré recevable le projet de loi foncière

RDC/Assemblée nationale : Les députés ont déclaré recevable le projet de loi foncière

Après avoir auditionné le ministre des Affaires Foncières Molendo Sakombi, les députés nationaux ont déclaré recevable, le projet de loi foncière.

“La politique foncière adoptée par le gouvernement fixe un régime de sécurisation foncière des terres des communautés locales par la mise en place d’un système d’information foncière articulée par la délimitation des terres et la délivrance d’un titre foncier collectif”, a dit le ministre des Affaires Foncières.

En outre, ce projet déclaré recevable est envoyé à la commission PAJ et cette dernière a 7 jours pour renvoyer à la plénière un texte toiletté.

Notons que le ministre des Affaires Foncières avait eu à répondre aux questions lui posées par les députés nationaux.

 

J.NK/L’INTERVIEW.CD