RDC – Assemblée nationale : la Cour constitutionnelle proroge le mandat du bureau d’âge en attendant la convocation de la session extraordinaire

RDC – Assemblée nationale : la Cour constitutionnelle proroge le mandat du bureau d’âge en attendant la convocation de la session extraordinaire

Les juges de la Cour constitutionnelle ont, au cours de leur audience publique de ce mardi 15 décembre 2020, siégé en matière de contrôle de constitutionnalité.

Au cours de ladite audience publique, les praticiens du droit de la Haute Cour ont prorogé le mandant du bureau d’âge qui est en place à la Chambre basse du parlement congolais.

“En conséquence, autorise la prorogation du mandat du bureau d’âge et l’habilité à gérer les affaires courantes de l’Assemblée nationale et à convoquer celle-ci en session extraordinaire pour vider la pétition engagée contre le questeur adjoint du bureau définitif déchu “, lit-on dans ledit arrêt.

Dans le même document, la cour constitutionnelle donne mandat aux membres du bureau d’âge d’organiser les élections du bureau définitif dans un bref délai.

“Et d’organiser les élections des membres du bureau définitif, le tout dans un délai ne dépassant pas un mois “, tranche la Haute Cour.

Pour rappel ce bureau d’âge installé le 8 décembre 2020 est composé de la manière suivante :

1. Président : FCC Mboso Kodia Puanga 78 ans (doyen d’âge),

2. Le FCC/Code Gaël Bussa 27ans (benjamin),

3. La PPRD/ FCC Aminatha Namansiya 27 ans (benjamine).

La session ordinaire de septembre 2020 a été clôturée ce mardi 15 décembre 2020.

Crispin Kazadi/L’INTERVIEW.CD