Haut-Katanga : une plainte déposée contre le gouverneur intérimaire Martin Kazembe Shula pour “usurpation de fonctions publiques »

Un nouvel épisode de tension institutionnelle s’ouvre en République démocratique du Congo. Ce lundi à Kinshasa, une plainte a été déposée auprès du procureur général près la Cour de cassation contre Martin Kazembe Shula, au cœur d’une controverse sur l’étendue des pouvoirs exercés en période d’intérim.

À l’origine de cette action, Maître Justin Kyela, ancien ministre provincial de la Santé du Haut-Katanga accuse l’autorité provinciale d’avoir franchi une ligne rouge en procédant à un remaniement du gouvernement du Haut-Katanga, une décision qu’il considère comme relevant exclusivement des prérogatives d’un gouverneur titulaire.

Dans la plainte, consultée par L’INTERVIEW.CD, l’acte est qualifié d’« usurpation de fonctions publiques », une infraction prévue par le Code pénal congolais. Le plaignant soutient que l’intérim ne saurait aller au-delà de la gestion des affaires courantes, excluant toute décision à portée politique majeure, notamment la reconfiguration de l’exécutif provincial.

Au-delà du cas d’espèce, cette démarche judiciaire pose une question de fond : jusqu’où peut aller un gouverneur intérimaire dans l’exercice du pouvoir ? Pour Maître Justin Kyela, la réponse est claire, toute extension de ces limites constituerait une entorse à l’ordre constitutionnel.
Mais dans l’entourage de Martin Kazembe Shula, la riposte s’organise déjà.

Des proches, cités par plusieurs sources médiathèques jugent la plainte fragile sur le plan juridique. Ils évoquent notamment des incohérences formelles, dont une confusion sur la qualité exacte de l’autorité visée, présentée dans le document comme « vice-gouverneur intérimaire » plutôt que « gouverneur intérimaire ».

Entre interprétation du droit et rivalités institutionnelles, cette affaire pourrait rapidement dépasser le cadre provincial pour devenir un test juridique sur la portée réelle des fonctions exercées en intérim en RDC. Une séquence à suivre de près, tant ses implications touchent à l’équilibre même des institutions.

Jean-Robert Djema/ L’INTERVIEW.CD